Mentions légales

Mise à jour : 12/05/2012

Éditeur

Directeur de la publication: Geneviève Hergott - Contact : 12 rue de la Barrière Blanche - 75018 Paris - + 33 (0)1 42 28 58 97 (tel + fax) - + 33 (0)6 83 29 12 70 - contact@editions-solo.fr.

Hébergement

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Réalisation

Le site www.solomanontroppo.fr est une création de Fanny Walz -  www.fannywalz.com - réalisé sur le CMS Drupal.
 

Conditions générales de vente

Généralités

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de la boutique www.solomanontroppo.fr. Toute commande implique donc de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui sont expressément acceptées par la boutique par écrit. L'auteur et administrateur de la boutique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

Caractéristiques produits

Les produits vendus sur le site www.solomanontroppo.fr sont des livres d’images et de textes ainsi que des documents papier et des objets, tous édités à petit tirage, en série limitée ou uniques.

Prix et livraison

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par la boutique. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros (€). Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode d’envoi. La livraison des produits sera effectuée au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

Moyens de paiement

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le site :

Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard

Chèque (commandes depuis la France uniquement ; le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine)

Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la boutique estimerait être en droit de réclamer. De même, la boutique pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts pour le client.

 

Politique de retour et d’annulation de la commande

Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code français de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. A réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour. Pour cela, veuillez prendre contact avec l'administrateur qui vous indiquera l’adresse de retour. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Sauf en cas de non conformité de la commande, les frais de port restent à la charge du client. Et ne peuvent être remboursés.

Service clientèle

Pour toute information ou question : tel : + 33 (0)1 42 28 58 97 – mail : contact@editions-solo.fr - adresse : Solo ma non troppo, 12 rue de la Barrière Blanche - F 75018 Paris - France

Politique de confidentialité

En aucun cas les informations recueillies sur ce site ne seront partagées, louées ou vendues à des tiers.

Informations nominatives

Le traitement d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1548024 v 0. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@editions-solo.fr.

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur www.solomanontroppo.fr

Responsabilité et garanties

La boutique s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site www.solomanontroppo.fr, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la boutique ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, la boutique décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La boutique ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

La boutique s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les produits présentés sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du site. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et la boutique s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Propriété intellectuelle

Tous les produits proposés par la boutique sont protégés par le droit d’auteur. L’acquisition d’un produit ne confère au client un droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion du produit lui-même ou d’une partie de son contenu, sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur ou des ayants droits éventuels. Est notamment interdit tout traitement numérique des images. Le client a cependant le droit de revendre le produit qu’il a acheté.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.solomanontroppo.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.